Vos résultats de recherche – Légipresse

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169 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2005

Être et avoir : le documentaire face à son héros

MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13

Droits voisins

01/06/2000

Droit des musiciens de s'opposer à la réalisation et à la diffusion d'une vidéomusique à partir de l'enregistrement d'un disque

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 11 janvier 2000, Société Universal Music et autres c/ SPEDIDAM et autres

01/10/2002

Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?

DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés

01/12/2011

L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies TWELVE association d’avocat

01/01/1999

L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

Artiste-interprète

01/07/1998

Nature des prestations et droit à rémunération

Cour de cassation, Ch. soc., 10 février 1998, Société Coccinelle et autres c/ Mlle Chaudat

01/03/1997

LES NOUVEAUX TRAITÉS DE L'OMPI ET L'ACTION LÉGISLATIVE EUROPÉENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat

L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

01/10/2012

L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google

01/01/2009

Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)

MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13

Droits voisins

01/05/2001

Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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