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Date
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
01/12/2010
Propriété littéraire et artistique novembre 2009 novembre 2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
01/04/1997
PHONOGRAMMES DU COMMERCE ET LICENCE LÉGALE EN TÉLÉVISION
PLAN Frédéric Chargée d'études Idea Plus
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Droits voisins
01/06/2006
Soumission de la commercialisation d'enregistrements à l'autorisation préalable de la société titulaire des droits exclusifs d'édition phonographique sur les interprétations de l'artiste
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mars 2006, Maroko et Colucci c/ PPL
Droits voisins
10/11/2018
Régime dérogatoire accordé à l’INA pour l’exploitation des oeuvres audiovisuelles : la CJUE saisie d’une question préjudicielle
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, Spedidam et a. c/ INA
Droits d'auteur
01/01/2007
Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Patricia X. dite GueschY.c/ Éditions du Félin
Droits d'auteur
01/01/2007
Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 décembre 2006, J.-P. Smet dit Johnny Hallyday c/ Universal Music
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