LES NOUVEAUX TRAITÉS DE L'OMPI ET L'ACTION LÉGISLATIVE EUROPÉENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS

Comme la presse s'en est largement fait l'écho, deux nouveaux traités internationaux portant, d'une part, sur le droit d'auteur et, d'autre part, sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, ont été adoptés le 20 décembre dernier par une Conférence diplomatique ayant réuni à Genève plus de 150 pays, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).Le traité sur le droit d'auteur constitue un additif à la convention de Berne, dans sa ...