Vos résultats de recherche – Légipresse

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169 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Artiste-interprète

01/05/2006

La participation à un film documentaire, même en cas de scènes fictionnelles, exclut la notion d'interprétation

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres

Droit a l'image

01/05/2006

Le droit à l'image peut valablement donner lieu à l'établissement de contrats soumis au régime général des obligations

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres

Droits voisins

01/01/2005

Le régime de licence légale est sans application à la radiodiffusion de phonogrammes utilisés pour sonoriser des vidéogrammes

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/Canal+ et M6

01/03/2004

L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

01/03/2005

Que reste-t-il du champ d'application de la rémunération équitable ?

WEKSTEIN Isabelle Avocat au Barreau de Paris WAN Avocats

Droit d'auteur

01/10/2002

Reprise dans un magazine de pages internet représentant des artistes de spectacles vivants sans autorisation de la société titulaire des droits sur les photos

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 mai 2002, SPPI et autres c/ Fox Média

01/01/2004

Loi applicable et juridiction compétente en matière de propriété littéraire et artistique

11 décembre 2003

01/01/2003

Utilisation contrefaisante d'un phonogramme dans une bande-annonce à vocation publicitaire

Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, TF1 c/ Johnny Clegg et autres

L'artiste-interprète se distingue de l'artiste de complément

01/11/1999

L'ARTISTE-INTERPRÈTE SE DISTINGUE DE L'ARTISTE DE COMPLÉMENT

Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 juillet 1999, M. Debrane

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