Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 – décembre 2008)

(2) Cass. ass. plén., 12 juill. 2000, Époux Collard c/Jamet et a. et Mme E. Delage deLuget, veuve Erulin c/L'Événement du jeudi: Légipresse 175-III, p. 153 avec les conclusionsde M. le Premier avocat général Louis Joinet; Bull. Ass. plén. n° 8; Comm. com.électr. 2000, comm. 108, note A. Lepage; JCP 2000, I, 280, n° 1, note G. Viney;RTDciv. 2000, p. 845 et D. 2000, somm. p. 463, obs. P. Jourdain.

(3) Pour une réponse: E. Dreyer, Responsabilités civile et pénale des médias. Presse,télévision, internet : Litec, 2e éd. 2008, spéc. n° 4 et s, p. 3 et s. (remarquable introductiongénérale de l'ouvrage, posant notamment la question: « Droit civil ou pénal? »).3.M. Pichard, Le droit à. Étude de législation française : Économica, coll. Recherchesjuridiques, 2006, n° 236 et s., p. 306 et s.

(5) V. supra, n° 1.

(6) Cass. civ. 1, 31 mai 2007, n° 06-10.747, Soc. Conception de presse et d'édition(SCPE) c/Mme Valton: « Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne», Légipresse2007, n° 243-III, p. 158, note T. Hassler ; Bull. civ. I, n° 215; Comm. com. électr. 2007,comm. 138, note A. Lepage; D. 2007, somm. p. 2902, obs. P. Jourdain: «Quelle qualification?». Adde CA Colmar, 2e ch. civ., 7 juill. 2005 : Comm. com. électr. 2006,comm. 52, note A. Lepage. Rappr: TGI Paris, 17e ch., 12 déc. 2007, M. et Mme Depardieuc/Le Parisien libéré : LP 250-23.

(7) Cass. civ. 1, 19 juin 2008, n° 07-19.169, non publié au Bulletin: Comm. com. électr.2008, comm. 140, obs. A. Lepage.

(8) Cass. civ. 2e, 7 juill. 1971, n° 70-11620: Bull. civ. II, n° 248; D. 1971, somm. p. 22.

(9) En ce sens: Cass. civ. 1, 7 févr. 2006, n° 04-10941: Bull. civ. I, n° 59; RTD civ.

(2007) 279, obs. J. Hauser; JCP 2006, II, 10041, note G. Loiseau; Gaz. Pal., 27-28avr. 2007, p. 26, note L. Marino; Gaz. Pal., 13 juin 2006, p. 6, avis de l'av. gén. J. Sainte-Rose. Adde CA Paris, 14e ch., sect. A, 31 oct. 2001, Buquet c/Éditions Marval :LP 187-07; D. 2002, somm. p. 2374, note L. Marino; Comm. com. électr., 2002,comm. 50, note A. Lepage.

(10) Cass. civ. 2, 18 déc. 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Soc. Téléramac/Mme Saadna, n° 00-22249: « Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur »,Légipresse n°209-III, p. 28, note B. Ader; Bull. civ. II, n° 403.

(11) L. Marino, Les nouveaux territoires des droits de la personnalité : Gaz. Pal.,18-19mai 2007, p. 22, spéc. n° 9 et s.

(12) «Synthèse Droit des communications électroniques », Légipresse 2008, n° 251-II,p. 87, obs. N. Mallet-Poujol; Comm. com. électr. 2008, comm. 58, note A. Lepage;D. 2008, jurispr. p. 1124, note P. Muzny;RLDI 2008/38, n° 1169 p. 30, note J. Frayssinet.

(13) CA Paris, 14e ch., sect. A, 25 juin 2008, Note2be.com et M. C. c/FSU et a.,n° 08/04727: « Note2be.com: les juges régulent le web contributif », Légipressen°254-III, p. 156, note L. Caron, Rev. sc. crim. 2008, p. 623, note J. Francillon.

(14) V. not. les obs. préc. du Professeur Frayssinet, parues à la RLDI.

(15) Communiqué du 6 mars 2008, publié sur le site www.cnil.fr.

(16) TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 4 juin 2008, n° 05/06811, Mia Frye c/Sony Bmg MusicEntertainment France et a. « Artiste-interprète: plaidoyer en faveur du non-cumul dudroit à l'image du Code civil et CPI », Légipresse 2008, n° 257-III, p. 233, noteJ.-M. Bruguière ; JCP G 2008, act. 563, obs. E. Derieux.

(17) Pro: Emmanuel Derieux, obs. préc. parues au JCP G. Contra: Jean-Michel Bruguière,note préc. parue dans Légipresse.

(18) CA Paris, 14 janv. 2004 : Comm. com. électr. 2004, comm. 87, note C. Caron;adde CA Paris, 18 oct. 2000 : D. 2001, somm. p. 2078, obs. C. Caron.

(19) Cass. civ. 1, 11 déc. 2008, n° 07-19494, à paraître au Bulletin.

(20) Dans le même sens: CA Paris, 18 sept. 2008, D. 2008, jurispr. p. 2985, noteJ.-M. Bruguière et A. Brégou.

(21) V. notamment T. Hassler, «Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image despersonnes? Pour une recomposition du droit à l'image »: Légipresse 2007, n° 245-II,p. 56; C. Caron, Les contrats d'exploitation de l'image de la personne, in L'image,Travaux de l'association H. Capitant: Dalloz, 2005, p. 95; «Un nouveau droit voisinest né: le droit patrimonial sur l'image», note sous CA Versailles, 22 sept. 2005 :Comm. com. électr. 2006, comm. 4; G. Loiseau, Le nom objet d'un contrat: LGDJ,1997, n° 437 et s., p. 432 et s.

(22) L. Marino, La patrimonialisation du nom, de la voix et de l'image, in Traité du droitde la presse et des médias : Litec, coll. Traités, à paraître.

(23) TGI Paris, 3e ch., 27 sept. 2004, G. Lopez c/N. Philibert et autres: « Etre et avoir :le documentaire face à son héros » Légipresse 2005, n° 218-II, p. 9, note L. Marino;D. 2005, jurispr. p. 92, note B. Edelman; Comm. com. électr. 2004, comm. 153, obs.Ch. Caron; CA Paris, 29 mars 2006, n° 04/22172, M. Lopez c/M. Philibert, M. Hersant,Sarl Maïa Films et autres: LP 231-08 ; Gaz. Pal. 27-28 avr. 2007, p. 27, note L. Marino.

(24) Cass. civ. 1, 13 nov. 2008, n° 06-16278, G. Lopez c/Maïa Films et a, à paraîtreau bulletin: LP 257-11 ; D. 2008, act. jurispr. p. 3009.

(25) Cass. civ. 1, 7 mars 2006, n° 04-20715: Bull. civ. I, n° 139; D. 2006, somm.p. 2703, obs. L. Marino. Dans le même sens: TGI Paris, 17e ch., 5 déc. 2007 M.Amrouchc/SA France 3 et SA Doc Stock, n° 05/06976, LP 250-06 .

(26) Cass. civ. 2, 4 nov. 2004, V. Niclot c/Sté Point mariage et P. Turyan, n° 02-15120:LP 222-06 ; Bull. civ. II, n° 487; D. 2005, somm. p. 2645, obs. A. Lepage

(27) V. notamment les décisions publiées sur le site du Forum des droits sur l'internet[foruminternet.org] : TGI Nanterre, 28 févr. 2008, Olivier Dahan c/ Éric Duperrin[Lespipoles.com], n° 08/00357, LP 251-20 ; TGI Nanterre, réf., 28 févr. 2008, OlivierDahan c/Aadsoft Com [Dicodunet.com], n° 08/00495; TGI Paris, réf., 15 déc. 2008,Mlle C. L. dite C. K. c/M. M. K. [site pornographique], n° 08/59910.

(28) CA Paris, 21 nov. 2008, 14e ch., sect. B, Sté Bloobox Net [Fuzz.fr] c/OlivierMartinez: LP 257-17 ,« Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateurde contenus », Légipresse n°258-III, p.22, note F. Chafiol-Chaumont ; JCP G2008, act. 706, obs. E. Derieux.

(29) TGI Paris, réf., 26 mars 2008, Olivier Martinez c/ Sté Bloobox Net [Fuzz.fr],n° 08/52453: LP 251-22 ; D. 2008, p. 1128, trois questions à P.-Y. Gautier; JCP G2008 , act. 254, obs. E. Derieux; RLDI 2008/37, p. 36, obs. L. Costes.

(30) TGI Paris, réf., 11 janv. 2008, Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SAFlammarion: « Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de Francesur le terrain de sa vie privée », Légipresse 2008, n° 250-III, p. 71, note A. Brégou(s'agissant de la demande d'interdiction d'un ouvrage, la mesure est refusée car jugéequ'elle « serait manifestement disproportionnée »); Comm. com. électr. 2008, comm.44, note A. Lepage; JCP G 2008, act. 66, obs. E. Derieux.

(31) En dernier lieu, V. par ex. Tgi Paris, réf., 12 nov. 2008, L. Pieau et a. c/Soc.Chabalier et Associates Press et a., LP 257-10 (vaine demande d'interdiction de diffusiond'un reportage télévisé).

(32) TGI Paris, réf., 29 oct. 2008, N. Sarkozy c/Tear Prod et a., n° 08/58400: LP 257-09;D. 2008, éditorial p. 2705, par F. Rome.

(33) CA Paris, 14e ch., sect. B, 28 nov. 2008, N. Sarkozy c/Tear Prod et a : LP 257-09;RLDI 2008/44, n° 1458, obs. L. Costes.

(34) En ce sens, éditorial précité de Félix Rome, paru au Dalloz, relatif à l'ordonnancede référé.

(35) TGI Saint-Denis, réf., 18 déc. 2008.

(36) Cass. civ. 1, 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/Arte et a., n° 07-13165:« Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image », Légipresse n° 255-III,p. 175, note C.-E. Renault ; Bull. civ. I, n° 146; RLDI 2008/39, p. 51, obs. L. Costes;RTD civ. 2008 p. 450, obs. J. Hauser.

(37) Note précitée parue à la RTD civ.

(38) CEDH, 18 mai 2004, Sté Plon c/France, n° 58148/00: « Condamnation de laFrance par la CEDH pour l'interdiction définitive du livre Le grand secret », Légipressen°215-III, p. 173, note E. Derieux ; D. 2004, jurispr. p. 1838, note A. Guedj, et somm.p. 2539, obs. N. Fricero; Comm. com. électr. 2004, somm. 96, note A. Lepage; RTDciv. 2004, p. 483, obs. J. Hauser; JCP G 2004, I, 161, § 8, obs. F. Sudre.

(39) Bien entendu, rien à voir avec l'exception d'information prévue par le Code depropriété intellectuelle ! En ce sens, TGI Paris, 3e ch., sect. 2, 6 juin 2008, Art andCommerce et a. c/20 minutes France : décision (relative à une photographie de CarlaBruni) disponible sur le site legalis.net.

(40) Cass. civ. 1, 12 juill. 2005, n° 04-11068, Sté Hachette Filipacchi associés et M.F. Labrouillère c/M. D. Schuller et autres: LP 225-29 ; Bull. civ. I, n° 330; D. 2005,somm. p. 2647, obs. C. Bigot; Cass. civ. 1, 30 mai 2006, n° 05-14930 DominiqueBaudis c/VSD, LP 234-29 : Bull. civ. I, n° 278.

(41) Cass. civ. 1, 7 mai 2008, n° 07-12126, Alain Malville c/Spam: LP 253-25 ; Bull.civ. I, n° 126; Comm. com. électr. 2008, comm. 94, note A. Lepage; RLDC 2008/51,n° 3065, note G. Serra; RTD civ. 2008 p. 449, obs. J. Hauser; D. 2008, act. jurispr.p. 1481, obs. C. Le Douaron.

(42) J.-P. Gridel, Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de lapersonnalité en droit positif français: D. 2005, chron. p. 391.

(43) Cass. civ. 1, 18 sept. 2008, n° 07-16471, non publié au Bulletin: Comm. com.électr. 2008, comm. 138, note A. Lepage.

(44) Cass. civ. 1, 21 mars 2006, n° 05-16817: Bull. civ. I, n° 170; D. 2006, somm.p. 2703, obs. A. Lepage. V., en dernier lieu, CA Paris, 11e ch. B, 6 mars 2008,T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale: « La violation du droit à l'imagesuppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne », Légipresse,n° 251-III, p. 81, note J.-M. Bruguière.

(45) Cass. civ. 1, 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/Société Agence Rapho et ÉditionsBelin, n° 06/13.601: « La liberté d'illustration sous étriote surveillance », Légipresse2007, n° 245-III, p. 193, note A. Brégou ; Bull. civ. I, n° 236; D. 2007, somm. p. 2778,obs. L. Marino; RTD civ. 2007, p. 753, obs. J. Hauser.

(46) CAA Bordeaux, 12 févr. 2008, n° 06BX00749: AJDA 2008, p. 1005, conc. M.-P.Viard, Commissaire du gouvernement.

(47) « L'utilisation publicitaire de l'image du président de la République et de sa femme »,Légipresse 2008, n° 250-III, p. 66, note A. Hazan ; Comm. com. électr. 2008, chronique7, n° 9, note E. Dreyer; JCP G 2008, act. 117, obs. E. Derieux; RTD civ. 2008,p. 273, obs. J. Hauser.Bibliographie :Ouvrages : C. Castaldi, L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques,Mémoire de DEA de droit de la communication, Université Paris II : Nemesis,Bruylant, Belgique, 2008, 121 p. ; E. Derieux, A. Granchet, Droit économique européendes médias audiovisuels, Droit des médias, Droit français, européen et international: LGDJ, coll. Manuels, 5e éd., 2008, p., spéc. p. 580 à 618.Articles : C. Bigot, «La protection de la vie privée des personnalités politiques àla lumière de la jurisprudence récente »: Légipresse 2007, n° 246-II, p. 143. - A.Debet, «Un an de jurisprudence de la Cour EDH en matière de communication»:Comm. com. électr. 2007, chron. 11. - E. Dreyer, «La faute lucrative des médias,prétexte à une réflexion sur la peine privée » : JCP G 2008, I 201. - E. Dreyer, «Ladignité opposée à la personne» : D. 2008, chron. p. 2730. - E. Dreyer, «La perversiondu référé en matière de presse» : JCP G 2007, I, 171. G. Dupuy-Busson,«Le droit à l'image en question», Gaz. Pal. 2008, n° 321 à 323, p. 6. - A. Granchet,«Compte-rendu du Forum Légipresse sur Les nouvelles frontières de la vie privée.Droits de la personnalité, protection des données personnelles » : Légipresse2008,n° 256-II, p.161. - T. Hassler, «Droits de la personnalité appliqués à la presse(octobre 2006-novembre 2007)», Légipresse 2008, n° 248-II, p. 20. - T. Hassler,«Famille, communication et médias : le cas particulier de l'image d'un mineur» :AJ Famille 2008, p. 189. - T. Hassler, « Droit de la communication et jurisprudencerécente : propos sur le déclin des mesures d'interdiction en cas d'atteinte aux droitsde la personnalité» : LPA, 20 août 2008, n° 167, p. 3. - T. Hassler, «Droits de lapersonnalité : rediffusion et droit à l'oubli » : D. 2007, p. 2829. - N. Mathey, «Lesdroits et libertés fondamentaux des personnes morales de droit privé» : RTD CIV.2008, p. 205.