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Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Interprétation et mise en uvre
Zylberstein Jean-Claude Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
Les nouvelles formes de censure
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
La gestion collective des droits d'auteur des photographes
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
L'évolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Images numériques et pratique du droit d'auteur
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
01/01/1997
LE CADRE JURIDIQUE DE LA RADIO Un bilan avant un éventuel aménagement
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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