Images numériques et pratique du droit d'auteur

L'ESSENTIEL La photographie, procédé d'enregistrement mécanique d'une scène préconstituée, s'est avérée être aussi un formidable outil de création et a investi peu à peu le domaine artistique, ce qui a permis de reconnaître l'œuvre photographique. La difficulté en la matière vient de l'ambivalence du procédé de reproduction permettant de communiquer au public le sujet grâce à sa fixation matérielle. Si le sujet en question est une œuvre protégée, les copies ne peuvent être diffusées sans l'aval du créateur. Cependant, le progrès technique permet de mémoriser et de reproduire l'image par la technique numérique. L'image numérique, proche du phototype traditionnel, ne devrait pas modifier l'analyse en terme de droit d'auteur.
Néanmoins, la multiplication de ces images, leur aptitude à la diffusion comme à la modification, alimente la réflexion sur le traitement que pourrait leur réserver le droit d'auteur. L'admission de l'image numérique peut être discutée notamment au regard de la diversité des situations influant sur leur caractère original.
Cependant, en cas d'accès aux prérogatives du droit d'auteur, sa mise en œuvre pourra soulever quelques difficultés nouvelles.