Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les contrats
01/04/1996
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
uvre multimédia
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
01/01/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
01/10/2002
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
01/01/1997
BESSE-GUENNETEAU Caroline Juriste d'entreprise