Le dispositif actuel de protection des mineurs se caractérise par son extrême hétérogénéité et son incohérence: diversité des structures, autorité administrative indépendante ou autre, relevant tantôt du ministère de la Culture, tantôt du ministère de l'Intérieur, diversité des modalités de fonctionnement et des fondements juridiques élaborés à différentes époques. Tournés vers l'objectif affiché de protection de l'enfance et de l'adolescence, ces dispositifs juridiques extrêmement variés conduisent à un encadrement des contenus plus ou moins contraignant en fonction des supports de diffusion auxquels ils s'appliquent. Force est de constater que cette réglementation, dont l'efficacité est paradoxalement contestable, apparaît en outre génératrice d'effets pervers nuisibles à la liberté de création ou pour le moins à la liberté de circulation des oeuvres. Ainsi est-il loisible de s'interroger : Répond-elle réellement à la finalité légitime de protection des mineurs ? Sur le fondement de quels critères est-elle véritablement actionnée ? La logique de fonctionnement des médias impose ses propres critères de censure fondés sur la rentabilité des programmes et parfois totalement étrangers à la protection des mineurs.
Philie MARCANGELO-LEOS
Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
1er avril 2007 - Légicom N°37
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(2) En ce sens, Les enfants face aux images et auxmessages violents diffusés par les différents supportsde communication, Rapport de Claire Brisset,Défenseure des Enfants à Dominique Perben,Garde des Sceaux, décembre 2002, p. 14. « Auxcôtés des dispositions qui visent à protéger lesmineurs figurent des références à une censureayant vocation à protéger l'ordre public ».
(3) Tricoire (A.), «L'élément intentionnel du délitde diffusion de message violent, pornographiqueou contraire à la dignité humaine d'un mineur»,note sous CA de Nîmes, 8 avril 2004, Léo Scheerc/ Bonet et autres, Légipresse, n° 222, III, p. 129.
(4) Théry (J.-F), Pour en finir une bonne fois pourtoute avec la censure, Paris, Cerf, 1990, p. 21.
(5) Champagne (P), «Censures, in Censures visibles,censures invisibles », Dossiers de l'audiovisueln° 106, 2002, p. 8.
(6) Burtin (N.), La représentation de l'autre à la télévision: autocensure ou censure collective, inL'image empêchée: du côté de la censure, Paris,L'Harmattan, 1998, p. 99.
(7) Champagne (P), Censures, in «Censures visibles, censures invisibles », Dossiers de l'audiovisuel, op. cit., p. 9.
(8) Colombet (S.), Vignaud (M.), « Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir », Légipresse n° 204, II, p. 109.
(9) Rapport de Madame Blandine Kriegel àMonsieur Jean-Jacques Aillagon ministre de laCulture et de la Communication, La violence à latélévision, Mission dévaluation, d'analyse et depropositions relative aux représentations violentesà la télévision, 2002, p. 43.
(10) Chamagne (C.), «Messages à caractère pornographique», note sous Tgi, 12 juin 1997,Association Enfance et partage c/ Ardisson et autreset Tgi, 12 septembre 1997, Procureur de laRépublique c/ Ardisson et autres, Légipressen° 148-III, p. 11.
(11) Lepage (A.), «Diffusion de films contenant desmessages violents ou pornographiques à desmineurs: condition d'application de l'article 227-24 du CP», note sous CA Versailles 13 octobre2003, Aape, consorts Delamarre c/ M. D. B. et autres,Légipresse n° 208-III, p. 11.
(12) Décision du C.C. n° 86-217 DC, 18 septembre1986, Rec. C.C., p. 141.
(13) Derieux (E.), « La censure en droit français », inCensures, Actes du colloque du 16 mai 2003,Editions Larcier, Bruxelles, 2003, p. 155.
(14) Netz (R.), Histoire de la censure dans l'édition,Que sais-je ? n° 3260, Paris, Puf, p. 5.
(15) Estivals (R.), Dictionnaire des littératures delangue française, Bordas, cité in Netz (R.),Histoire de la censure dans l'édition, op. cit., p. 7.
(16) Rapport Kriegel, op. cit., p. 42.
(17) Sur cette notion voir Marcangelo-Leos (P.),Pluralisme et audiovisuel, Bibliothèque de droitpublic, Tome 240.
(18) Tricoire (A.), in La création est-elle libre?Latresne: le Bord de l'eau, 2003, p. 23.
(19) Tricoire (A.), «L'élément intentionnel du délitde diffusion de message violent, pornographiqueou contraire à la dignité humaine d'un mineur»,op. cit., p. 126.
(20) Colombet (S.), Vignaud (M.), « Publicité, presse,littérature et sexe : tout ce que vous avez toujoursvoulu savoir » , op. cit., p. 111.
(21) Rapport d'activité de la Commission de classificationdes oeuvres cinématographiques,mars 2004-mars 2005, p. 16. Dans le même sens,Rapport Brisset, op. cit., p. 65. « Il sembleraitopportun de supprimer cette possibilité d'interdiretotalement un film afin de rompre très clairementavec toute forme de notion de censure ».
(22) « Loin d'une image de censure, le Conseil veutfaire de la protection du jeune public le domained'une responsabilité partagée entre les diffuseurs,le régulateur et les parents », Protection de l'enfanceet de l'adolescence à la télévision et à la radio,Les brochures du CSA, juin 2006, p. 8.
(23) En ce sens, Alfonsi (L.), La censure par le marchécinématographique: définition et prospective,in L'image empêchée: du côté de la censure, Paris,L'Harmattan, 1998, p. 36.
(24) Méon (J. -M.), « La signalétique télévisuelle duCSA comme conseil aux parents», in Censures, inCensures visibles, censures invisibles, Dossiers del'audiovisuel, op. cit., p. 28.
(25) Protection de l'enfance et de l'adolescence à latélévision et à la radio, op. cit., p. 104.
(26) Franceschini (L.), « Pornographie ettélévision », Légipresse n° 197, II, p. 166.
(27) Netz (R.), Histoire de la censure dans l'édition,op. cit., p. 124.
(28) Recommandation du Forum des droits sur l'internet,Les enfants du net, I, L'exposition desmineurs aux contenus préjudiciables sur internet,11 février 2004, p. 49.
(29) Champagne (P), «Censures», in Censures visibles,censures invisibles, Dossiers de l'audiovisuel,op. cit., p. 10.
(30) Voir Censures visibles, censures invisibles,Dossiers de l'audiovisuel, op. cit.
(31) Burtin (N.), La représentation de l'autre à latélévision : autocensure ou censure collective, op.cit., p. 100.
(32) Rapport Brisset, op. cit., p. 17
(33) Alfonsi (L.), « La censure par le marché cinématographique:définition et prospective» , op.cit., p. 36.
(34) Spire (A.), Quel érotisme à la télévision?Contre la censure du porno ! in La création est-ellelibre? Latresne: le Bord de l'eau, 2003, p. 107.
(35) Bier (C.), Censure-moi: histoire du classementX en France, Paris, L'esprit frappeur, 2000, p. 15
(36) Spire (A.), Quel érotisme à la télévision?Contre la censure du porno ! op. cit., p. 107.
(37) Rapport Brisset, op. cit., p. 68.
(38) Champagne (P), «Censures, in Censures visibles,censures invisibles », Dossiers de l'audiovisuel,op. cit., p. 10.
(39) Alfonsi (L), «La censure par le marché cinématographique:définition et prospective», op. cit., p. 47.
(40) Favro (K), Téléspectateur et message audiovisuel,contribution à l'étude des droits du téléspectateur,Bibliothèque de droit public, Tome 215.
(41) Champagne (P), «Censures, in Censures visibles,censures invisibles », Dossiers de l'audiovisuel,op. cit., p. 11.
(42) En ce sens, Balle (F.), La liberté de l'informationtrahie, in La liberté à refaire, présenté parPrigent (M.), Edition Hachette, Coll. Pluriel, 1987,p. 140.
(43) En ce sens, Rapport en réponse à la missionconfiée par Ségolène Royal, ministre déléguée à laFamille, à l'Enfance et aux Personnes handicapéesau Collectif Interassociatif Enfance Médias (CIEM),2002, L'environnement médiatique des jeunes de 0à 18 ans: Que transmettons-nous à nos enfants,mai 2002, p. 20.