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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/01/1997

Action en révision du contrat de cession pour prévision insuffisante des droits d'auteur

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 mai 1996, J.-C. Roy c/ FFCM

Droit d'auteur

01/01/1997

Base de calcul de la rémunération due à l'auteur

Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 octobre 1996, A. Uderzo c/ Société Dargaud

Vie privée

01/01/1997

La vie privée est protégée non seulement en raison de la divulgation, mais également lors de l'enquête

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Hibbert c/ Busy Consultant

Télévision

01/01/1997

Éléments constitutifs de contrefaçon ou de concurrence déloyale

Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 septembre 1995, TF1 c/ Société Plaisance Films

01/01/1997

TRAITÉ DE L'OMPI SUR LES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS ET LES PHONOGRAMMES

20 décembre 1996

01/01/1997

Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (extrait)

18 décembre 1996

01/01/1997

Décision n° 96-771 du 19 novembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'État, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part

19 novembre 1996

01/01/1997

DÉCRET N° 96-1193 DU 30 DÉCEMBRE 1996

30 décembre 1996

01/01/1997

TRAITÉ DE L'OMPI SUR LE DROIT D'AUTEUR adopté le 20 décembre 1996 par la Conférence Diplomatique *

20 décembre 1996

Photographies relatives à un crime

01/01/1997

Le choc des photos

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996 modifiant le code de la propriété intellectuelle en application de l'accord instituant l'organisation mondiale du commerce (extrait)

Décision n° 96-771 du 19 novembre 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'État, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part

DÉCRET N° 96-1193 DU 30 DÉCEMBRE 1996

TRAITÉ DE L'OMPI SUR LE DROIT D'AUTEUR adopté le 20 décembre 1996 par la Conférence Diplomatique *

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