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Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/01/2002
Le CNC se voit confier une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes de télévision
Audiovisuel
01/01/2002
Parution au JO des décrets fixant les règles applicables aux diverses catégories de chaînes de télévision
01/01/2002
Décision n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001
Loi de finances rectificative pour 2001
27 décembre 2001
01/01/2002
Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Loi de finances rectificative pour 2001
28 décembre 2001
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
Point de départ de la prescription sur l'internet
01/12/2001
Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Responsabilité
01/12/2001
Mise en uvre de la responsabilité du fournisseur d'hébergement et non respect des dispositions de l'article 1er de la loi du 1er août 2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Télévision
01/12/2001
Requête en référé devant le Conseil d'État visant à la suspension d'une décision du CSA autorisant la diffusion d'un film à la télévision en deux parties
Conseil d'Etat, Ord. réf., 19 novembre 2001, ARP et M. Rogard
01/12/2001
« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse
MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot
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