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Droit d'auteur et photographie
/ Chroniques et opinions


01/04/2005


La gestion collective des droits d'auteur des photographes



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L'ESSENTIEL L'exploitation des images est aisément contrôlable si elle s'effectue sur support papier. Par ailleurs, les pratiques professionnelles relatives à ces exploitations sont issues du monde de la création littéraire où le contrat d'édition prédomine.
Enfin, l'exercice professionnel n'est pas homogène, et reste divisé en secteurs d'activité. Aussi, la gestion des droits d'auteurs s'est-elle organisée dans le cadre du contrat individuel entre l'auteur photographe et son diffuseur, au mépris d'une quelconque identité professionnelle commune ou d'une défense collective des droits d'auteur des photographes. L'explosion des techniques audiovisuelles et surtout numériques a considérablement modifié cette situation, découvrant un champ d'exploitations nouvelles et massives qui rendent la gestion collective des droits des auteurs photographes désormais indispensable afin de garantir la juste rémunération des photographes tout en assurant une sécurité juridique pour les diffuseurs de l'image fixe. C'est pourquoi en dehors des cas de gestion collective obligatoire, la SAIF a pour objectif de développer une gestion collective volontaire des droits d'auteur pour ces nouveaux modes d'exploitation.

Depuis le développement de la création photographique, la gestion des droits d'auteurs des photographes a été principalement individuelle.La raison principale de cette réalité tient au mode d'exploitation traditionnel de la photographie : la reproduction sur support papier aux fins d'édition de presse, de livres, d'affiches ou de cartes postales, etc. Dans l'univers du papier, la photographie a connu un fort développement tout au long du siècle dernier, suppléant progressivement le ...
Olivier BRILLANCEAU
Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image ...
 
1er avril 2005 - Légicom N°34
6243 mots