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Date
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
PUBLICITÉ COMMERCIALE À LA TÉLÉVISION : LE RÔLE DU BVP
Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
Statut professionnel
27/10/2022
Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/05/2009
Droit des communications électroniques février 2008 février 2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité
03/06/2022
Droit de la publicité (mai 2021-mai 2022)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
02/03/2023
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Dénigrement
11/07/2023
Propos relevant de la libre critique, non constitutifs d’actes de dénigrement
Cour de cassation, (ch. com.), 28 juin 2023, Sté Corum Asset Management et a.
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