Introduction générale

La loi du 1er août 2006 est-elle une grande loi ? Question difficile ! C'est une « grosse » loi, comme ont pu le noter tous ceux qui l'ont lue pour préparer cette journée. Elle est très volumineuse ; il faut du temps pour la lire, la relire et bien la comprendre. Ce n'est pas une grande loi par son style, qui laisse sur de nombreux points à redire, ni par sa structure extrêmement compliquée.Ce n'est sans doute pas non plus une grande loi par un certain nombre de solutions qui sont ...