Jean-Claude Zilberstein Avocat C'est une question pour M. Elkaim : quel type de mesures pouvez-vous prendre pour éviter le contentieux douloureux auquel vous avez été confronté récemment, qui est devant la cour d'appel et qui concerne le droit à l'oubli (1) ? En tapant le mot « violeur » dans le moteur de recherche, on tombait sur le nom d'un individu que cela a beaucoup gêné que l'on révèle ainsi ses frasques passées. Allez-vous supprimer le mot « violeur » ? Yoram Elkaim Tout ...
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3647 mots
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(2) Tgi de Paris (17e ch.), 8 septembre 2010, P. Belanger c/ Google Inc. et a., Légipresse n° 278, p. 426.
(3) Tgi de Paris (17e ch.), 19 mai 2010, v. F. Masure« Réparation des abus de la liberté d'expression :vers un retour du droit commun de la responsabilité? », Légipresse n° 276, octobre 2010, p. 290.