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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2003
Protection par le droit d'auteur d'illustrations numériques réalisées à l'aide d'un logiciel à partir de clichés photographiques de mannequins
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 12 février 2003, G. Franco c/ SA Bill Tornade
Droit d'auteur
01/04/2003
Jean-Jacques Aillagon précise le calendrier du projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
Droit d'auteur
01/03/2003
Absence d'originalité de programmes de spectacles
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 5 décembre 2002, C. Feuillie c/ Association Théatre St-Quentin-en-Yvelines et Omedia
01/05/2003
Quelle politique de diffusion des données publiques ? Recommandation du Forum des droits sur l'internet rendue publique le 14 avril 2003
14 avril 2003
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Droit d'auteur
01/05/2003
Refus de qualifier un contrat liant un photographe à une société de contrat de commande pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 février 2003, M. Martinez c/ Sté Solfin
Droit d'auteur
01/05/2003
Qualification et titularité des droits sur des manuels constitutifs d'une collection de cours de droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 28 février 2003, Ph. Malaurie et L. Aynes c/ Sté Joly et fils
Inaliénabilité des prérogatives de droit moral d'auteur
01/05/2003
INALIÉNABILITÉ DES PRÉROGATIVES DE DROIT MORAL D'AUTEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Barbelivien et Montagné
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