Refus de qualifier un contrat liant un photographe à une société de contrat de commande pour la publicité

Est légalement justifié l'arrêt attaqué qui, pour analyser la convention dont la cour d'appel était saisie, en un contrat de commande assorti d'une cession limitée aux utilisations constatées, et refuser de la qualifier en un contrat de commande pour la publicité, relève que les photographies, dont les supports ne s'adressaient pas au public mais au cercle restreint des salariés, n'étaient accompagnées ni de messages de réclame ou de promotion, ni d'adresse, ni de liste de points de ...