Qualification et titularité des droits sur des manuels constitutifs d'une collection de cours de droit

Les œuvres créées et regroupées sous l'appellation Cours de droit civilsont publiées sous la direction scientifique des demandeurs qui ont, pour les élaborer, réalisé un important travail personnel. C'est en raison de leurs compétences respectives et de la qualité de leurs travaux que d'autres professeurs d'Université et chargés d'enseignement ont été choisis par les demandeurs pour contribuer à l'élaboration de certains des ouvrages de la collection, dans un rapport d'étroite ...