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809 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2002
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite
01/12/2002
DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit d'auteur
01/11/2002
La parodie d'une uvre première ne doit pas engendrer de confusion dans l'esprit du public entre les deux uvres
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP, Joe et autres c/ Callot
Droit d'auteur
01/11/2002
Des éléments d'une photographie qui en eux-mêmes portent l'empreinte de leur auteur et participent à l'originalité du cliché ne peuvent être exploités dans une uvre dérivée sans autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mai 2002, Buxin c/ SA Bernardaud
Fiscalité
01/10/2002
Le taux réduit de TVA n'est pas applicable aux livres-cédéroms
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect., 5 juin 2002, Havas Interactive
Droit d'auteur
01/10/2002
Atteinte aux droits patrimoniaux d'un éditeur de livres par l'adaptation radiophonique d'une des uvres dont il détient les droits sans son autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Gavalda, Commune de la Butte aux cailles, et Le Dilettante c/ Sté nationale de radiodiffusion de France
Droit d'auteur
01/10/2002
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
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