Jean-Jacques Aillagon précise le calendrier du projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information

Le 6 mars, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré que le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information devrait être déposé au Parlement début mai, il souhaiterait qu'une première lecture par l'Assemblée nationale puisse avoir lieu avant l'été. Le ministre a également annoncé qu'il organiserait au deuxième trimestre, en liaison avec le comité national anti-contrefaçon (CNAC), une “table ronde” afin d'établir un projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon en matière littéraire et artistique. Il s'est par ailleurs déclaré favorable à une concertation entre les représentants des ayants droit et le ministère de l'Éducation nationale afin de rechercher des solutions concrètes pour faciliter l'accès aux œuvres des enseignants, des chercheurs et des élèves. Enfin, Jean-Jacques Aillagon s'est déclaré ouvert à l'idée d'un allongement de la durée des droits des producteurs de phonogrammes et des artistes-interprètes, une telle décision nécessitant de modifier la directive européenne du 29 octobre 1993.