Jurisprudence (83)
Filtre par type de document
Doctrine (75)
Chroniques et opinions (32)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (33)
Synthèses (7)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (30)
Publicité (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
169 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droits voisins
01/03/2013
Exception de parodie retenue au profit de l'éditeur d'une série de bandes dessinées consacrées aux enquêtes du commissaire Crémèr
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 septembre 2012, Consorts Cremer c/ SA Éditions Dargaud
Artiste-interprète
01/12/2004
Le fait documentaire, de par son rapport au réel, tel qu'il est conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion d'interprétation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Distinction entre mannequin et artiste-interprète
01/07/1998
DISTINCTION ENTRE MANNEQUIN ET ARTISTE-INTERPRÈTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 10 février 1998, Mlle Fabienne Chaudat
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque
01/07/2005
DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
01/07/1995
LA DEFINITION JURIDIQUE DU MANNEQUIN Méli-mélo drame en quête d'interprétation
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droits voisins
01/06/2005
Le producteur de phonogrammes reste titulaire de ses droits sur les phonogrammes qu'il a produits en dépit de la résiliation amiable du contrat d'enregistrement qui le lie à l'artisteinterprète
Cour d'appel, Paris, 18e ch. soc., 12 avril 2005, Société Universal Music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro