Le seul fait d'être filmé ne confère pas à celui qui l'a été la qualité d'artiste-interprète. S'il est intellectuellement acquis aujourd'hui que toute uvre documentaire implique, à l'instar des autres uvres scientifiques ou artistiques, une construction, l'existence de ce processus de construction ne permet aucunement d'assimiler documentation et fiction, pas plus que la personne filmée dans le documentaire à un artiste-interprète.
En l'espèce, le demandeur, figure centrale d'un film documentaire à succès, n'a été filmé que dans l'exercice de son activité professionnelle d'instituteur et dans le cadre d'une interview, où il évoquait ses origines familiales et les bases de sa vocation d'enseignant. Ces données, qui reflètent un exercice professionnel et un statut social, relèvent du fait documentaire qui, de par son rapport au réel, tel qu'il est conçu dans les arts cinématographiques, exclut la notion ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres