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Date
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
Publications interdites
23/11/2018
Publication dans un journal d’éléments permettant l’identification d’un garde du corps du chef de l’État mais ne relevant pas du délit prévu à l’article 39 sexies de la loi de 1881
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), 27 septembre 2018, Ministère public c/ E. Gernelle et a.
01/07/1995
Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?
LEVALET Catherine Avocat à la Cour Cabinet CLIFFORD CHANCE
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Droit d'auteur
21/10/2021
La cour d’appel confirme que le titre de l’ouvrage « L’avocature » ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2021, Daniel S-L. c/ Aurore B. et a.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
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