Guerre des kiosques et droit des marques

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La cour d'appel a pu estimer que le terme « kiosque » était distinctif pour désigner des services d'abonnement et de distribution de journaux en ligne, sans prendre en compte la généralisation ultérieure alléguée de l'appellation « kiosque », dans le secteur de la distribution de la presse en ligne, laquelle était inopérante pour apprécier le caractère distinctif du signe au moment du dépôt des marques attaquées.

L'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la chambre commerciale de la Cour de cassation est l'occasion de rappeler plusieurs principes essentiels du droit des marques et, plus largement, du droit des signes distinctifs. Cet arrêt s'inscrit dans un long contentieux(1) opposant deux sociétés qui exploitaient, sous diverses formes, des signes incorporant le mot « kiosque » pour désigner des services d'abonnement à des journaux et revues. D'un côté, la société Lekiosque.fr, fondée en ...

Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr

Caroline Le Goffic

Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété ...

10 mars 2024 - Légipresse N°422

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