Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?

La loi Toubon relative à l'emploi de la langue française s'applique à tous les messages publicitaires tels que les slogans et aux mentions descriptives et génériques enregistrées avec une marque. Cette précision de l'article 2 cherche à éviter le dépôt de slogans publicitaires en langue étrangère pour échapper aux obligations de traduction prescrites par la loi. Les difficultés pratiques de la mise en œuvre de la législation nécessitent une précision de son champs d'application et la prise en compte des effets juridiques de la traduction, sur la distinctivité d'une marque par exemple ou encore en cas de contrefaçon.