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01/11/2013
Quelques suggestions pour une nouvelle chambre de la presse
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
01/03/2013
Information politique et générale, qui t'a faite citoyenne ?
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
01/01/2014
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
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Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/03/2004
Un travail de compilation d'informations accessibles au public est protégeable par le droit d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 janvier 2004, Société Le Serveur administratif c/ T. et N. Erhmann
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
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Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Livre numérique et création de valeur : une analyse économique
Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
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Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
Quelle marque notoire ou renommée au XXIe siècle ?
LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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