Jurisprudence (20)
Filtre par type de document
Doctrine (53)
Chroniques et opinions (30)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (15)
Synthèses (1)
Décryptages (3)
Législation régulation(textes non commentés)(4)
Filtre thématique
Infractions de presse (2)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (13)
Marques (3)
Publicité (1)
Statut professionnel (1)
Vos résultats de recherche
77 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Prix du livre
01/09/1997
Éléments constitutifs de violation de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et responsabilité
Cour de cassation, Ch. comm., 1er avril 1997, Société Éditions de la Seine et autres c/ Société Librairie Larousse et autres
Droit d'auteur
01/07/2003
Absence d'originalité d'un titre, non protégeable par le droit d'auteur
Cour de cassation, Ch. com., 28 janvier 2003, Société Chum c/ M. X et société Fashion TV
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
PRIX UNIQUE DU LIVRE ET VENTES AVEC PRIMES
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
01/03/2001
Publication d'informations d'ordre patrimonial et respect de la vie privée
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque