Nouveau tarif des redevances du CFC

La Commission des tarifs a défini le nouveau Tarif général des redevances du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) selon des principes simples et une méthode de calcul rigoureuse.À la fin de l'automne 1997, la Commission des tarifs a présenté au Comité ses propositions concernant les tarifs de redevances du CFC. Le Comité les a adoptées fin décembre 1997, dotant ainsi le CFC d'un nouveau Tarif général des redevances.Dans leur rapport au Comité, les membres de la ...