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1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/11/2000
Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
La vente avec primes et la loi Lang relative au prix du livre
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
01/03/2001
Provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
01/12/1999
LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/07/2008
De l'édition en ligne
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
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21/05/2015
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