Lors d'un colloque organisé, le 27 mai 2011, à la Cour de cassation, nous avions tenté de faire le point sur l'apparition, en jurisprudence, du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation. Cette communication a été publiée dans Légipresse (1). Pour les lecteurs distraits, ou oublieux, deux mots de rappel pour commencer Plus que dans tout autre domaine, nous sommes ici sous le regard vigilant de la Cour de Strasbourg, pour laquelle, précisément, ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1er mars 2013 - Légicom N°50
3868 mots
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