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Date
01/07/2008
De l'édition en ligne
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
01/12/2004
La création de l'avocat
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
01/12/1999
LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Communications électroniques
26/11/2018
Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Extraits du rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) publié en juin 2018
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
Le prix unique du livre
MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI
Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
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