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Pertinence
Date
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit économique
17/06/2020
Droit économique des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/05/2008
Charte d'indépendance et de déontologie de La Tribune et de latribune.fr du 7 avril 2008
7 avril 2008
Procedure
01/12/2008
Nullité de la citation en cas d'ambiguïté du texte de loi applicable à la poursuite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
Statut professionnel
24/01/2023
Action d’une journaliste tendant à ce que sa relation contractuelle avec une société de presse soit qualifiée en contrat de travail : quelle prescription ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 14 décembre 2022, Mme Y.
Modification des règles régissant l'accès au régime économique de la presse
01/06/2007
Articles D. 18 à D. 28 du Code des postes et des communications électroniques modifiés par le décret n° 2007-787 du 9 mai 2007
9 mai 2007
Droit d'auteur
06/11/2023
Peut-on céder gratuitement un droit immatériel sans passer devant notaire ?
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 6 juillet 2023, Pavel F. c/ New Dissidents Foundation et a.
Droit d'auteur
07/06/2024
Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 juin 2024, Monsieur Y.
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