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Date
01/06/2007
Le contrôle judiciaire du traitement médiatique des symboles religieux: du numéro d'équilibriste à la boîte de Pandore
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/1999
Le commissaire priseur est un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Tajan c/ Ghosn et la Publication du Nouvel Économiste
Utilisation des mannequins
01/03/2000
Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)
12 janvier 2000
Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/06/2002
Décret n° 2002-855 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
3 mai 2002
Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique générale
01/03/1999
Décret n° 99-79 du 5 février 1999
5 février 1999
Droit de réponse
01/12/2007
Interprétation de la restriction au droit de réponse en ligne instituée à l'article 2, al. 1er du décret du 24 octobre 2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 novembre 2007, CNP Assurances et a.c/UFC Que Choisir
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21/05/2015
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