Précisions sur les obligations de l’éditeur vis-à-vis de l’auteur d’une œuvre musicale de commande pour un film

Une société d’édition et de production de films a confié à un compositeur de musique l'écriture et l'enregistrement de la bande sonore d'un documentaire consacré au film inachevé d'Henri-Georges Clouzot « L'Enfer ». Les parties ont conclu un contrat de commande et un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale. Quelques années plus tard, la société a accordé, par l’entremise du compositeur, une licence d’exploitation d’un extrait de cette œuvre musicale à une ...