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Droit économique
/ Synthèses
17/06/2020
Droit économique des médias
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Pour l'essentiel, la période couverte est antérieure à la pandémie du covid-19 et aux mesures de confinement prises pour tenter d'en freiner la propagation. Dans les deux derniers mois concernés cependant, les dispositions d'exception adoptées à cet égard ont eu un impact fort sur l'économie des médias, sa réalité pratique et quelques éléments de son droit. Certaines des règles ont alors, au moins temporairement, été remises en cause ou, à l'inverse, confortées. Il a été fait appel à des formes d'interventions publiques immédiates ou plus durables pour venir soutenir ce secteur d'activité.
Bien qu'à peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias aient évidemment un impact économique, c'est cependant cette dimension des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche(1) privilégié de la présente synthèse. ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
17 juin 2020 - Légipresse N°382
6418 mots
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(1) Pour une vision plus générale et permanente, v. not., E. Derieux, Droit économique des médias et Droit économique européen des médias, Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, p. 73 et p. 751 ; Droit des médias écrits, Le droit des médias, Dalloz, 6e éd., 2019, p. 25 ; Droit économique européen des médias, Droit européen des médias, Bruylant, 2017, p. 105.
(2) V. les précédents numéros de juillet et, désormais, de juin de Légipresse.
(3) Dans la décis. no 20-MC-01, du 9 avril 2020, l'Autorité de la concurrence mentionne que le secteur de la presse fait « l'objet, en France, d'un corpus dédié de textes, visant à préserver la liberté et le pluralisme de la presse, et comportant notamment des règles spécifiques applicables aux entreprises, modèles économiques, modèles de distribution, ou encore aux aides dont bénéficie le secteur ».
(4) T. Azzi, Le droit voisin des éditeurs de publications de presse ou l'avènement d'une propriété intellectuelle catégorielle, Dalloz IP/IT 2019. 297 ; Commentaire de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, Dalloz IP/IT 2020. 61 ; J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267 ; E. Derieux, Droit voisin des agences et éditeurs de presse, RLDI/162, août 2019, no 5448, p. 10 ; L. Franceschini, Le droit voisin des éditeurs de presse face aux GAFA. David contre Goliath, JCP 2020. 109 ; A. Lebois, Google et le droit voisin des éditeurs de presse, D. 2019. 2053 ; La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse, Légipresse 2019 HS#62. 127.
(5) B. Ader et P.-Y. Gautier, Droit voisin : les lois servent à éviter l'enrichissement injustifié, Le Monde, 29 oct. 2019 ; A. Blocman, Droit voisin. Google annonce qu'il ne paiera pas le droit voisin des éditeurs de presse français, Légipresse 2019. 445 ; A. Carasco, Les éditeurs unis contre le « coup de force » de Google, La Croix, 27 sept. 2019 ; A. Piquard, Droits d'auteur : Google prend à contre-pied la presse française, Le Monde, 27 sept. 2019… Une tribune commune en faveur de « médias indépendants et pluralistes » était publiée dans la presse (La Croix, 23 oct. 2019). Le journal Le Monde y consacrait un éditorial, Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi, Le Monde, 25 oct. 2019.
(6) A. Carasco, Les éditeurs portent plainte en riposte à Google, La Croix, 25 oct. 2019 ; G. Goubert, Face à Google, La Croix, 25 oct. 2019 ; A. Piquard, Droit d'auteur : la stratégie de riposte face à Google, Le Monde, 18 oct. 2019 ; Droits d'auteur : les médias français ripostent à Google et scrutent Facebook, Le Monde, 26 oct. 2019.
(7) A. Piquard, Médias : Google prêt à payer des contenus, Le Monde, 4 mars 2020.
(8) S. Cassini, Arnaud Lagardère contraint à la transparence, Le Monde, 18 oct. 2019.
(9) A.-S. Choné-Grimaldi, Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse, Légipresse 2020. 296 ; E. Derieux, Droits voisins : Google obligé de négocier avec les éditeurs de presse, Actu-Juridique. fr, 21 avr. 2020 ; A. Piquard, Rémunération des contenus : Google sommé de négocier, Le Monde, 11 avr. 2020.
(10) S. Cassini, Le quotidien libéral « L'Opinion bien placé pour reprendre "L'Agefi" », Le Monde, 27 juin 2019.
(11) S. Cassini, Riss ouvre le capital de « Charlie Hebdo », Le Monde, 21 juin 2019 ; Cinq ans après, la nouvelle vie de « Charlie Hebdo », Le Monde, 9 janv. 2020.
(12) S. Cassini, Le Monde demande à ses actionnaires de tenir leurs engagements, Le Monde, 5 sept. 2019.
(13) 500 personnalités s'engagent pour l'indépendance du « Monde », Le Monde, 14 sept. 2019.
(14) Nos lecteurs s'engagent pour l'indépendance du « Monde », Le Monde, 17 sept. 2019.
(15) S. Cassini, Ultimes discussions entre « Le Monde » et M. Pigasse, Le Monde, 17 sept. 2019.
(16) S. Cassini, La crise persiste au « Monde » sur fond de surenchère, Le Monde, 21 sept. 2019.
(17) J. Fenoglio, Un bien commun, Le Monde, 26 sept. 2019.
(18) J. Cagé, Le secteur des médias reste très dérégulé, La Croix, 16 sept. 2019 ; A. Carasco, L'indépendance du « Monde » reste à préserver, La Croix, 16 sept. 2019 ; G. Narguet, Qui a peur du loup Kretinsky ?, La Croix, 16 sept. 2019.
(19) J. Fenoglio et L. Dreyfus, Un nouveau siège pour les 75 ans du « Monde », Le Monde, 18 déc. 2019.
(20) G. Rof, « Nice-Matin » passe sous le contrôle total de Xavier Niel, Le Monde, 14 févr. 2020.
(21) S. Cassini, « France-Antilles » : l'arrivée de M. Niel suscite espoir et interrogations, Le Monde, 21 févr. 2020.
(22) A. Carasco, Hémorragie de journalistes chez Mondadori, La Croix, 3 oct. 2019 ; S. Grassin et V. Groussard, Reworld Media, le modèle qui fait peur, L'Obs, 30 janv. 2020 ; C. Sa, L'entrée de Fleur Pellerin chez Reworld Media fait polémique, Le Monde, 17 oct. 2019.
(23) G. Goubert, À nos lecteurs, La Croix, 3 oct. 2019.
(24) La Croix, 14 oct. 2019.
(25) G. Triolier, Le quotidien « Paris Normandie » se voit accorder un sursis, Le Monde, 23 avr. 2020.
(26) S. Cassini, Remous entre la direction et la rédaction de « Libération », Le Monde, 29 févr. 2020.
(27) A. Carasco, La presse écrite continue d'informer, La Croix, 26 mars 2020 ; S. Cassini, La difficulté d'informer malgré le confinement, Le Monde, 18 mars 2020 ; Le marché publicitaire fléchit sévèrement sous l'effet de la pandémie. Les investissements dans la télévision, la presse ou la radio chuteraient de 70 % à 80 % en avril, Le Monde, 26 mars 2020 ; Dans la tempête, la presse écrite navigue à vue, Le Monde, 28 mars 2020 ; G. Goubert, Avec vous, La Croix, 16 mars 2020 ; G. Van Kote, « Le Monde » au temps du coronavirus, Le Monde, 27 mars 2020.
(28) S. Dreyfus, La BD attire de nouveaux publics, La Croix, 30 janv. 2020 ; A. Gallimard, Ne jamais se résigner à publier moins pour lire moins, Le Monde, 7 févr. 2020 ; D. Peiron, Le renouveau des albums documentaires, La Croix, 27 nov. 2019 ; C. Thorel, Pour une politique respectueuse des valeurs de l'édition, Le Monde, 7 févr. 2020 ; N. Vulser, Vivendi resserre son emprise sur Éditis, Le Monde, 16 oct. 2019 ; Le livre audio : nouvelle aubaine pour les comédiens, Le Monde, 29 nov. 2019 ; Éditis envisage de tourner la page de Livre Paris, Le Monde, 27 févr. 2020.
(29) B. Blanckeman, Un rouage de l'industrie du livre, La Croix, 4 nov. 2019 ; E. Levallois, Le Goncourt est une aubaine, La Croix, 4 nov. 2019.
(30) Le livre doit revenir à la télévision, Le Monde, 13 nov. 2019.
(31) N. Vulser, Le monde du livre retient son souffle, Le Monde, 20 mars 2020.
(32) M. Payot, Le livre numérique star du confinement, L'Express, 23 avr. 2020.
(33) J. Audiard et a., Et, par ailleurs, le cinéma c'est aussi un art, Le Monde, 14 mai 2019 ; D. Boutonnat, Certains films ne sont pas assez travaillés. Le président du CNC estime que trop de longs-métrages sont mal exposés et mal financés (entretien), Le Monde, 1er févr. 2020 ; P. Escande, Luc Besson perdu dans les étoiles, Le Monde, 15 mai 2019 ; M. Guerrin, Deux conceptions du cinéma, Le Monde, 28 sept. 2019 ; C. Guilbert, Grandeur et décadence du cinéma français, La Croix, 25 sept. 2019 ; J. Seydoux, Le cinéma est un métier à risques (entretien), Le Monde, 14 mai 2019 ; T. Sotinel, Le jour où j'ai commencé à écrire la nécrologie du cinéma, Le Monde, 4 janv. 2020 ; N. Vulser, Le producteur de films et de séries Gaumont accumule les pertes, Le Monde, 28 janv. 2020.
(34) N. Vulser, La musique en France retrouve le bon tempo. Soutenu par le streaming, le secteur a enregistré une croissance de 5,4 % en 2019, Le Monde, 26 févr. 2020.
(35) E. Cadou, Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse, Légipresse 2019. 326 ; Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle, Légipresse 2020. 56 ; A. Carasco, La presse ne sera plus distribuée comme avant, La Croix, 15 juill. 2019 ; E. Derieux, Réforme du régime juridique de distribution de la presse, JCP 11 nov. 2019, p. 1146 ; Distribution de la presse. Apports de la loi no 2019-1063, du 18 octobre 2019, relative à la modernisation de la distribution de la presse, RLDI/164, nov. 2019, no 5592, p. 24 ; G. Préval, La presse française en mutation, La Croix, 25 juill. 2019.
(36) E. Cadou, Régime de distribution de la presse, J.-Cl. Comm., fasc. 4040 ; E. Derieux, Le statut de la distribution de la presse : le régime des messageries, in G. Feyel (dir.), La distribution et la diffusion de la presse, du XVIIIe siècle au IIIe millénaire, Éditions Panthéon-Assas, 2002, p. 381 ; Distribution de la presse, Droit des médias. Droit français, européen et international, 8e éd., Lextenso-LGDJ, 2018, p. 105 ; A. Granchet, Les principes de la loi Bichet, in L. Franceschini et C. Broyelle (dir.), La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après, Éditions Panthéon-Assas, 2018, p. 43 ; L. Pasteur, Faut-il abroger la loi Bichet du 2 avril 1947 ?, Légipresse avr. 2007, no 240.I.37-38.
(37) R. Besse Desmoulières et B. Bissuel, La justice rappelle Amazon à ses responsabilités, Le Monde, 16 avr. 2020 ; P. Escande, Amazon. Les nouveaux temps modernes, Le Monde, 16 avr. 2020.
(38) M. Bartnik, Amazon maintient ses entrepôts français fermés, Le Figaro, 25 avr. 2020 ; G. Kristanadjaja, Amazon condamné en appel à restreindre ses activités en France, Libération, 25 avr. 2020 ; A. Piquard, En France, l'épreuve de force continue entre la justice et Amazon, Le Monde, 26 avr. 2020.
(39) A. Carasco, Les marchands de journaux « essentiels » donc ouverts, La Croix, 30 mars 2020 ; A. Debouté, Les kiosquiers, ces professionnels du lien social remis en avant par la crise, Le Figaro, 18 avr. 2020.
(40) Le Figaro, 4, 15 et 17 avr. 2020.
(41) La Croix, 23 avr. 2020.
(42) Le Monde, 29 mars 2020.
(43) E. Renault, La Poste s'est engagée à distribuer les journaux cinq jours par semaine, Le Figaro, 15 avr. 2020.
(44) Message pour les abonnés livrés par La Poste – Covid-19. Mesures exceptionnelles de distribution, Le Monde, 28 mars, 1er avr. et 3 avr. 2020.
(45) S. Cassini, Presstalis : la grogne monte chez les petits éditeurs, Le Monde, 30 avr. 2020 ; A. Debouté, Presstalis face à une restructuration inévitable, Le Figaro, 22 avr. 2020 ; L. Dreyfus, Les quotidiens sont prêts à envisager à terme une messagerie unique (entretien avec E. Renault et A. Debouté), Le Figaro, 28 avr. 2020 ; C. Dugardin, Presstalis : il est temps que l'État montre la voie (propos recueillis par S. Cassini), Le Monde, 26 avr. 2020.
(46) L. Carpentier, Séries, films, livres et podcasts à consommer le plus vite possible, Le Monde, 5 déc. 2019 ; S. Cassini, En France, les cartes vont être largement rebattues, Le Monde, 1er nov. 2019 ; M. Delahaye, Comment s'y retrouver dans le maquis des plates-formes de SVOD actuelles et à venir, Le Monde, 1er nov. 2019 ; A. Fournier, Avec la VoD et le replay, Arte a fait le pari gagnant de l'anti-zapping, Le Monde, 25 févr. 2020 ; C. Lesnes, Streaming vidéo : la guerre pour le trône est déclarée, Le Monde, 1er nov. 2019 ; N. Vulser, Cinéma. Les multiplexes s'imposent au détriment des petites salles, Le Monde, 17 mai 2019 ; Cinéma : l'adieu à la télévision, Le Monde, 21 mai 2019 ; Netflix, ce trublion américain que le cinéma français adore détester, Le Monde, 1er nov. 2019 ; Le cinéma mondial en péril (éditorial), Le Monde, 1er déc. 2019.
(47) S. Cassini, Netflix prend des mesures pour réduire son trafic de données, Le Monde, 21 mars 2020 ; C. Rouden, Cinéma, toute une industrie à l'arrêt, La Croix, 18 mars 2020.
(48) C. Fabre, Salles fermées : le cinéma cherche la parade, Le Monde, 1er avr. 2020 ; C. Fabre et a., Les distributeurs face à la fermeture des cinémas, Le Monde, 19 mars 2020.
(49) C. Fabre et N. Vulser, Les cinémas se projettent dans une réouverture problématique, Le Monde, 2 mai 2020.
(50) S. Audrerie, Situation confuse pour la vente des livres, La Croix, 20 mars 2020 ; Où peut-on acheter des livres ?, La Croix, 26 mars 2020 ; Comment rouvrir les librairies ?, La Croix, 29 avr. 2020 ; E. Bastie, Vincent Montagne : les librairies auraient dû rester ouvertes, comme les pharmacies, Le Figaro, 27 avr. 2019 ; N. Vulser, L'édition recourt en masse au chômage partiel, Le Monde, 4 avr. 2020.
(51) M. Guerrin, Virus et fracture numérique, Le Monde, 21 mars 2020.
(52) N. Vulser, Les libraires dans le sas de déconfinement, Le Monde, 24 avr. 2020.
(53) C. Lecharpentier, Ça ne tourne pas rond pour les disquaires, Libération, 17 avr. 2020.
(54) Devant la Commission des affaires culturelles du Sénat, le 16 avr. 2020, le ministre de la Culture a annoncé l'adoption prochaine de mesures d'aides exceptionnelles en faveur de la presse, tenant « compte de la crise » en cours.
(55) Légipresse 2019. 454.
(56) A. Carasco, Hémorragie de journalistes chez Mondadori, La Croix, 3 oct. 2019.
(57) S. Cassini, L'entrée de Fleur Pellerin chez Reworld Media fait polémique, Le Monde, 17 oct. 2020.
(58) S. Grassin et V. Groussard, Reworld Media, le modèle qui fait peur, L'Obs., 30 janv. 2020.
(59) S. Cassini et D. Cosnard, La ville de Paris relance le projet d'une Maison des médias libres, Le Monde, 4 déc. 2019.
(60) N. Vulser, Création : Macron mobilise 225 millions d'euros, Le Monde, 15 mai 2019.
(61) F. Perrotin, SOFICA : la campagne 2020 démarre, LPA, 4 déc. 2019, p. 4.
(62) C. Deschanel, Le livre-audio se fait entendre. Le statut juridique particulier du livre-audio, Légipresse 2020. 189.
(63) Covid-19 : assouplissement exceptionnel de la chronologie des médias, Légipresse 2020. 140.
(64) A. Piquard, La petite revanche de la France sur Netflix, Le Monde, 19 janv. 2020.