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Pertinence 
Date
01/03/2003
Le lecteur, client de l'entreprise de presse ?*
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Responsabilité
01/01/2003
Différence d'appréciation entre les propos tenus directement par un écrivain et ceux qu'il fait tenir par les personnages qu'il crée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq
01/01/2003
Avis du CSA relatif au projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique
Projet de loi sur l'économie numérique : l'avis du CSA
17 décembre 2002
01/12/2002
Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite
01/12/2002
DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Statut professionnel
01/12/2002
Conditions de mise en uvre du droit à la retraite
Cour de cassation, Ch. soc., 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
Pouvoir de sanction du directeur général du cnc
01/12/2002
Décret n° 2002-1326 du 29 octobre 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1946 et relatif à l'exercice du pouvoir de sanction du directeur général du Centre national de la cinématographie
29 octobre 2000
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