Dès lors que des propos attaqués pour provocation à la discrimination raciale ne sont pas extraits d'un ouvrage de fiction mais qu'ils sont issus du texte de deux entretiens accordés par un écrivain, ce dernier ne peut faire plaider de façon préliminaire qu'il devrait bénéficier d'un principe d'impunité de la littérature.La loi de 1881 ne prévoit pas de distinction au regard des infractions pénales qu'elle définit, ni à raison de la nature ou du statut des textes qui peuvent ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2002, Société des Habous et des lieux saints de l'islam c/ Houellebecq