Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/06/2002
Caractère protégeable de traductions d'archives publiques
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 février 2002, La société nouvelle des éditions Ramsay c/ D. Rolland
Droit d'auteur
01/06/2002
Rejet de l'exception de parodie dans le cadre de l'exploitation de photographies issues de la base de données d'une agence de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 février 2002, AFP c/ Callo et SARL Magnitude
Droit d'auteur
01/06/2002
Propos diffamatoires et injurieux tenus sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 février 2002, Télécom city, Macia et Bakar c/ Finance net
Droit d'auteur
01/06/2002
Protection du titre d'une uvre cinématographique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
Droit d'auteur
01/06/2002
Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
Droit d'auteur
01/06/2002
Modalités de promotion d'une série télévisée constituant la suite d'une uvre cinématographique par l'auteur de l'uvre première
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Flach Film c/ Société Dune
01/06/2002
L'indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel : le débat est relancé
MEYER-HEINE Anne Directrice de l'IEJ, Maître de Conférences Faculté de Droit de Toulon
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Droit d'auteur
01/07/2002
La prohibition contractuelle de l'emploi publicitaire d'un cliché acquis pour illustrer la couverture d'un magazine ne s'étend pas à l'exposition publique de la couverture à des fins publicitaires
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi c/ Sygma
Droit d'auteur
01/07/2002
Recevabilité de l'action en contrefaçon introduite par l'auteur de photographies de mannequin
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 11 avril 2002, SA Conception de Presse c/ F. Ferri
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro