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Date
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
01/04/2003
Avis du CSA du 12 mars 2003 sur le projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure
Projet de décret relatif à la retransmission télévisée des événements d'importance majeure
12 mars 2003
Droit d'auteur
01/04/2003
Jean-Jacques Aillagon précise le calendrier du projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information
Protection de la jeunesse
01/04/2003
Accroissement de la protection des mineurs face à la diffusion de programmes de catégorie V (interdits aux mineurs de 18 ans)
Droit d'auteur
01/04/2003
Étendue de l'interdiction de la cession globale des uvres futures
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Bresson c/ CLV Éditions (décision définitive)
01/04/2003
La décision Simulcasting : gestion collective, internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
Droit d'auteur
01/03/2003
Reprise contrefaisante d'éléments caractéristiques de la présentation formelle d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, Télérama c/ Alma
Droit d'auteur
01/03/2003
Absence d'originalité de programmes de spectacles
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 5 décembre 2002, C. Feuillie c/ Association Théatre St-Quentin-en-Yvelines et Omedia
La procédure de sanction du csa au regard de l'article 6-1 de la cedh
01/03/2003
Conclusions de Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 5e et 7e sous-sect. réunies, 29 juillet 2002, Association Radio deux couleurs
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