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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Qualification juridique d'une uvre multimédia

01/04/2000

QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE UVRE MULTIMÉDIA

Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International

Propriété intellectuelle

01/11/1997

Propriété intellectuelle droits d'auteur uvres multimédias)

Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias

01/06/2002

Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment

Droit d'auteur

01/06/2000

Nature juridique d'un CD-Rom

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril

uvre multimédia

01/07/2000

Nature juridique et conditions d'exploitation

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Le dépôt légal des uvres multimédia

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

La notion d'uvre collective dans la jurisprudence

GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris

Les aspects juridiques des uvres multimédias : nouvelle commission spécialisée au cspla

01/12/2004

Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités et Jean Martin, Avocat à la Cour

Les biens

01/04/1996

Page Web : quel régime juridique pour quelle protection ?

ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Droit moral et multimédia

CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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