LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)

(12) P.-Y. Gautier, op. cit., n° 138-1 : « Tout ne semble donc être qu'une question de mesure(critère de la “dénaturation substantielle”) que le juge appréciera dans sa sagesse et l'applicationdu principe de proportionnalité».

(13) P.-Y. Gautier, ibid.

(14) M. Cornu, « L'espérance d'intangibilité dans la vie des œuvres », RTD civ., 2000, p. 710.

(15) P. Sirinelli, « Le droit moral », Droit des médias et de la communication, tome I, Propriétélittéraire et artistique. Presse et édition, Lamy, 2000, n° 124-73 : « Imagine-t-on qu'une universiténe puisse modifier des locaux bâtis dans les années 1970 et peu aptes à répondre, enrespectant les règles de sécurité, à l'afflux d'étudiants dû au baby-boom ? Peut-on admettrequ'un hôpital soit figé dans sa configuration initiale et ne puisse répondre à de nouveaux besoins?Les tribunaux ne l'admettent pas […] Ce n'est pas à dire que le droit moral doive être systématiquementsacrifié[…]. C'est un modus vivendi qu'il faut trouver.»

(16) Trib. adm. Grenoble, 18 février 1976 : RIDA, janv. 1977, p. 117, note Françon ; RTD com.,1977, p. 120, obs. Desbois.

(17) Paris, 10 juillet 1975 : RTD com., 1976, p. 359, obs. Desbois ; D., 1977, p. 342, noteColombet ; RTD civ, 1977, p. 740, obs. Nerson et Rubellin-Devichi ; RIDA, janv. 1977, p. 118,note Françon.

(18) Cass., crim., 3 juin 1986 : D., 1987, p. 301, note Edelman.

(19) Paris, 11 juillet 1990 : D., 1992, Somm., 17, obs. Colombet ; RIDA, oct. 1990, p. 299.

(20) Cass., civ. 1, 7 janvier 1992 : Bull., n° 7; D., 1993, p. 522, note Edelman; D., 1993, Somm.,p. 88, obs. Colombet ; D., 1992, IR, p. 46 ; RTD com., 1992, p. 376, note Françon ; RIDA,avril 1992, p. 194.

(21) Cass., crim., 3 juin 1986 : D., 1987, p. 301, note Edelman.

(22) Chiffres donnés par la Commission européenne, fiscalité et union douanière, sur son siteinternet (europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/counterfeit9_fr.html)et par les douanes françaises, sur internet également (www.gouv.fr/douanes/doc/brochures.html)

(23) On ne s'étonnera pas, d'ailleurs, que le droit de divulgation, intimement lié aux droits patrimoniaux,soit l'un des attributs du droit moral sanctionné par le droit pénal. En ce sens, A. Françon,art. préc., p. 179.

(24) P. Sirinelli, op. cit., n° 124-69.

(25) P. Sirinelli, ibid. : sur la base du droit au respect « il y aura faute[…] chaque fois qu'il yaura méconnaissance de la destination». 25. La comparaison droit au respect/droit de destination peut expliquer que la violation del'esprit de l'œuvre n'ait pas à être beaucoup plus sanctionnée que la violation du droit de destinationsur les exemplaires de l'œuvre. Il est vrai que l'atteinte au support original est incontestablementplus lourde de conséquences que l'atteinte aux exemplaires puisque c'est à partirdu premier que l'on réalise les seconds ; mais cela doit se ressentir dans le quantum de lapeine plus que dans sa nature. Il est vrai, également, que violer l'esprit d'une œuvre de l'espritest, dans l'absolu, sans doute ce qu'il y a de plus grave pour la pensée de l'auteur ; mais,encore une fois, l'essentiel n'est-il pas de réparer ?

(27) Nous pensons notamment à la jurisprudence sur la remise en circulation de films vouésau rebut, Cass., crim., 2 décembre 1964 : Gaz. Pal., 1965, 1, p. 290; JCP, 1965, II, 14069 ; D.,1965, p. 562 ; RTD com., 1965, p. 409, obs. Desbois.

(28) Le seul est peut-être l'arrêt Cass., crim., 28 janvier 1988 : DP, 1988, 1, p. 400.

(29) Sur tous ces points A. Lucas et H.-J. Lucas, op. cit., n° 784. F. Pollaud-Dulian, Le droit dedestination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur, LGDJ, 1989, n° 130, 213 et 271.