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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Internet

01/01/2003

TVA et nouvelles règles de territorialité des prestations en ligne

Aide de l'état

01/01/2003

Aides en vue de la promotion à l'étranger d'uvres cinématographiques

Audiovisuel

01/01/2003

Condition de la reconnaissance de la qualité d'uvre audiovisuelle pour les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des sujets d'actualité immédiate

Droit d'auteur

01/01/2003

Remise du rapport Hadas-Lebel sur la mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié

Protection de la jeunesse

01/01/2003

Les visas d'exploitation des films ne seront soumis qu'à la seule tutelle du ministère de la Culture sur la Commission de classification des uvres cinématographiques

Internet

01/07/2002

Condamnation de l'exploitant d'un site internet pour contrefaçon d'éléments graphiques

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 mars 2002, Stéphanie D.et Alain T.c/ SA Shootgame

Droit d'auteur

01/07/2002

Exploitation d'une uvre constituant pour son auteur un trouble manifestement illicite

Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2002, Société Première Music Group c/ Leroy Gomez

Droit d'auteur

01/03/2002

Droit de résiliation des contrats de production de l'auteur en cas de liquidation de la société de production d'une uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 septembre 2001, Europe Images International c/ Huchez et autres

Droit d'auteur

01/03/2002

Contrefaçon d'une biographie

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard

01/03/2002

L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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Condamnation de l'exploitant d'un site internet pour contrefaçon d'éléments graphiques

Exploitation d'une uvre constituant pour son auteur un trouble manifestement illicite

Droit de résiliation des contrats de production de l'auteur en cas de liquidation de la société de production d'une uvre audiovisuelle

Contrefaçon d'une biographie

L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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