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Date
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
LES MÉFAITS DU « NON-DROIT »: LA DURÉE DU CONTRAT VERBAL D'ÉDITION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Procédure de presse
01/07/2024
Constitutionnalité du recours au droit commun pour poursuivre et juger certains délits de presse
Conseil Constitutionnel, 17 mai 2024, n° 2024-1088 QPC
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
01/12/2011
Les chausse-trappes procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique
BONNAL Nicolas Magistrat
Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
01/10/2007
MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
Outrage
22/02/2022
Le délit d’outrage à magistrat, même commis sur les réseaux sociaux, suppose la volonté de l’auteur des propos de voir ceux-ci rapportés au juge concerné
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 février 2022, Le procureur général près la cour d'appel de Besançon
01/09/2007
La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
22/01/2024
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur D.
Vie privée
01/06/2012
Possibilité d'intenter une action sur le fondement de l'article 9 du Code civil, dès lors que la violation invoquée repose sur des éléments distincts d'un délit de presse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
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