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Accueil > MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES -

Mode de calcul de la prime d'ancienneté des journalistes pigistes
/ Cours et tribunaux


01/10/2007


MODE DE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES JOURNALISTES PIGISTES



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LE TOUR DE FRANCE JUDICIAIRE de la prime d'ancienneté des pigistes se poursuit, au rythme de la Justice, à défaut d'arrêté d'extension du ministère du Travail ou d'accord conventionnel dans les secteurs de la presse non dotés de barème de piges. Après Versailles (24 janvier 2002), Paris (24 mars 2005) (1), la cour d'appel de Besançon a été appelée à statuer sur la question par arrêt du 7 juin 2005.Faisant preuve d'une parfaite orthodoxie judiciaire, elle a repris, presque mot pour ...
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, SNT France 3 c/M. Shnaebele
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
Statut professionnel | prime d'ancienneté | SMIC | journaliste pigiste | convention collective
3025 mots