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78 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/07/2005
Une convention n'a pu investir le concepteur d'un dictionnaire de la qualité d'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, W. Duda veuve Robert c/ Sté Dictionnaires Le Robert
Droit d'auteur
01/12/1999
Sanction des atteintes portées aux droits de l'auteur d'un dictionnaire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 octobre 1999, W. Robert c/ Société Dictionnaire Le Robert
Droit d'auteur
01/07/2001
Réparation du préjudice lié à la poursuite d'une exploitation contrefaisante
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mars 2001, W. Robert c/ Sté Dictionnaires Robert
Parasitisme
13/11/2019
Condamnation pour parasitisme de l’éditeur d’un ouvrage s’inspirant en grande partie du « Dictionnaire des mots français d’origine arabe »
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 3e sect.), 11 octobre 2019, Salah G. c/ Éditions de la Maisnie
Droit d'auteur
01/01/2008
Suppression du nom d'un auteur et remaniement de la préface d'un dictionnaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F.Sirinelli
01/07/1999
PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Reconnaissance de l'originalité d'une base de données documentaire
01/05/2004
RECONNAISSANCE DE L'ORIGINALITÉ D'UNE BASE DE DONNÉES DOCUMENTAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 janvier 2004, Le Serveur administratif c/ Ehrmann
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
UVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
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