ŒUVRE COLLECTIVE : L'ENTREPRENEUR EST TITULAIRE ORIGINAIRE DU DROIT MORAL

(2) TGI Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que-Choisir et a. c/ SFR : publié ci-dessus (1re décision)(décision définitive).

(3) TGI Paris, 14 avril 1999 : D.1999, IR, 131 ; JCP E1999 1481 obs. Gregoire (S.) ; Expertises1999 195 ; Gaz. Pal.23 juillet 1999 38 note Rojinsky (C.) ; Légipresse1999 162 III 81, noteGautier (P.-Y.) – confirm. par Paris, 10 mai 2000 : JCP E2000 923 ; Comm. com. élec.2000comm. 73 obs. Caron (C.) (1re décision) ; JCP G2000 II 10430 note Derieux (E.) ; JCP E2001328 note Brochard ; RIDA janvier 2001 314.

(4) Cass., civ. 1, 23 janvier 2001, Le Berry Républicain : Légipressen° 180-III, p. 50, com.Jacquier (S.) ; JCP G2001 IV 1486 ; JCP E2001 1050 obs. Caron (C.) (1re décision) ; Comm.com. élec.2001 chron. 44 obs. Caron (C.) (1re décision).

(5) Cass., civ. 1, 12 juin 2001, Rillon : Bull. n° 170 ; Légipresse2001 185 III 155 note Alleaume(C.) ; Comm. com. élec.2001 obs. Caron (C.) ; Propriétés intellectuelles2001 n°1 56 noteLucas (A.) ; JCP G2001 IV 2485 ; RIDA janv. 2002 n°192 273. Sur renvoi Versailles, ch. réun.,24 mars 2004, Rillon : publié ci-dessus (2de décision).

(6) Versailles, ch. réun., 24 mars 2004 ; Rillon : préc. (jugé que « M. Rillon est fondé à demanderréparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux constituée par la réutilisation dela même photographie ou la réutilisation d'un cliché issu d'un même reportage»).

(7) Senamaud (M.), « Les limites au principe de la liberté de la presse », Droit des médias etde la communication, vol. 1, Étude 209, Lamy 2000.

(8) Gautier (P.-Y.), Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. droit fondamental, 2001, 4e éd.,n° 30.

(9) Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2001, 2e éd.,n° 80. Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 26.

(10) Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 37 et s. et les réf. citées. Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit.,n° 87 et s. et les réf. citées.

(11) Op. cit., n° 97.

(12) Exemple : Paris 26 septembre 2001, Soficom c/ Format Finance : Petites affiches 22 août2002 n° 168 24 note Alleaume (C.)

(13) Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 97, note 176.

(14) Cf. Paris 26 septembre 2001, Soficom c/ Format Finance : préc.

(15) Sur le point de savoir si les conditions légales de l'œuvre collective ont à être démontréespar la personne morale ou si elles sont présumées, Edelman (B.), « L'œuvre collective : unedéfinition introuvable », D.1998, chron., p. 141. Cass., civ. 1, 24 mars 1993, Sté Bézault : RIDAoctobre 1993 203 ; JCP G 1993 II 22085 (1re décision) note Greffe (F.) ; Cass., civ. 1, 3 juillet1996, Sté IFG : D.1997 328 note Françon (A.), Dr. Informatique et télécoms1997 I 31 obs.Huet (J.) (jugé qu'il incombe au tiers contrefacteur de renverser la présomption de titularitédont bénéficie la personne morale qui exploite l'œuvre collective).

(16) TGI Lyon 21 juillet 1999, Progrès de Lyon : Comm. com. élec.2000 comm. 28 obs. Caron(C.) (1re décision). En ce sens, déjà, Besançon 8 juillet 1999 : Juris-Data n° 044893.

(17) Lyon, 9 déc. 1999, Progrès de Lyon : Comm. com. élec.2000 comm. 28 obs. Caron (C.)(2de décision).

(18) En ce sens, Caron (C.), Comm. com. élec.2000 comm. 28, citant l'exemple de l'encyclopédie: « généralement qualifiée d'œuvre collective, elle comporte des rubriques fréquemmentsignées par leur contributeur».

(19) Reboul (Y.), « Quelques réflexions sur l'œuvre collective », Mélanges Paul Mathély, Litec1990, 301 : évoquant les « instructions données par l'initiateur » aux contributeurs. Pour unexemple récent, à propos d'une rubrique d'un magazine, Paris, 4e ch. A, 15 octobre 2003, MissTrick : JCP E2004 621 (évoquant un « travail collectif»).

(20) D'un côté Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 385 évoque « une sorte de lien de subordination collectif» ; d'un autre Latreille (A.), « La notion d'œuvre collective ou l'entonnoir sur la tête »,Comm. com. élec.2000 chron. 10 14, écrit que « le rapport de subordination est un faux critère». Qu'il y ait « subordination» ou pas, l'on s'accordera pour dire que le contributeur totalementindépendant et autonome, décidant seul, ne prend pas part à une œuvre collective.

(21) Cf. Paris 10 mars 1983 : Juris-Datan° 24418.

(22) Reboul (Y.), ibid., p. 298: « Il est des œuvres collectives pour lesquelles il est possible deretrouver la contribution de certains participants, tout au moins, à l'œuvre. Les revues depresse, les journaux, sont des œuvres collectives et il est possible de distinguer l'article de telou tel journaliste ou la contribution de certains participants.».

(23) Cass. civ. 1, 3 avril 2002 : Juris-Datan° 013786 ; JCP G2002 IV 1867 (rejetant le pourvoicontre Paris, 4e ch., 12 janv. 2000 : RIDA2000 186 280).

(24) Edelman (B.), « L'œuvre collective : une définition introuvable », préc. Pour des exemplesrécents, Cass., crim., 24 février 2004 : Bull. à paraître ; Paris, 4e ch. A, 15 octobre 2003, MissTrick : préc.

(25) Desbois (H.), Le droit d'auteur en France, Dalloz, 1978, 3e éd., n° 166.

(26) Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 384.

(27) Entre autres : Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 207 : la formule de l'art. L. 113-5« désigne à n'en pas douter une titularité initiale». Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 383 : « les droitssur l'œuvre[collective] vont directement naître dans le patrimoine du cocontractant, sans passerpar celui de l'auteur ». Latreille (A.), La notion d'œuvre collective…, préc. : « Le maîtred'œuvre est investi des droits d'auteur à titre originaire et non par cession».

(28) Op. cit., n° 208.

(29) Cass., civ. 1, 24 mai 1976 : RIDAjanv. 1977 105 ; D.1978 223 (1re décision) note Plaisant(R.). TGI Paris, 3e ch., 10 oct. 1991 : Légipresse1992 I 64.

(30) Paris, 1re ch. A, 29 mai 1990 : Juris-Datan° 022971.

(31) Favorable : Desbois (H.), op. cit., n° 704. Défavorable : Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit.,n° 211.

(32) Cass., ass. plén., 12 juin 2000, Guignols de l'info : Bull. n° 7; BICC 15 nov. 2000 concl.Joinet rapp. Bargue ; D. 2000 somm. 643 obs. Jourdain (P.) ; D.2001 259 note Edelman (B.) ;JCP G2000 I 10439 note Lepage (A.) ; ibid. I 280 n°7 obs. Viney (G.) ; Defrénois 2002 602note Brun et Piedelievre (S.) ; RTD civ. 2000 842 obs. Jourdain (P.).

(33) Cass., civ. 1, 15 avril 1986 : Bull. n° 89; RIDAoctobre 1986 143; JCP G1986 IV 174. ADDEVersailles, 13e ch., 18 novembre 1999 : Expertises2000 30 ; Comm. com. élec.2000 comm.16, note Caron (C.).

(34) Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 209. En ce sens, également, Latreille (A.), La notiond'œuvre collective…, préc. :

(35) Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 387.