Une convention n'a pu investir le concepteur d'un dictionnaire de la qualité d'auteur

La personne à l'origine de l'élaboration d'un dictionnaire en a, de son vivant, fait un apport à une société. Cette société qu'il présidait, a publié un ouvrage abrégé du précédent, après avoir fixé une redevance à lui verser. Par transaction avec ses héritiers, la société a convenu que celui-ci avait toujours eu la propriété des droits de l'auteur, que ces héritiers la tenait de lui et qu'elle ne leur serait jamais contestée pendant toute leur durée, indépendamment des ...