PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT

(2) Civ. 1re, 3 juin 1997 (SNC Le Parisien Libéré c/ SA UGC DroitsAudiovisuels), Légipresse n° 144-I, p. 99 ; D.1998, j. p. 166 - voirégalement Paris (4e ch.), 22 mars 1995 Jurisdata 020645 ; Tribunal decommerce de Lyon, 10 novembre 1967, cité par Y. Gendreau dans “Laprotection des photographies en droit d'auteur français, américain, britanniqueet canadien”, LGDJ.

(3) CA Paris (7e ch.), 13 février 1971 (Ursula Andress et Jean-PaulBelmondo c/ Marie Claire), RIDA. 1972, p. 153 ; cf. également RapportOllier p. 30 - contra TGI Paris (1re ch.), 23 avril 1997 (Bertrand Blier etautres c/ Banque nationale de Paris et autres), Les Petites Affiches n° 48,p. 20.

(4) Tribunal de la Seine (3e ch.), 25 juin 1929, Annales 1930, p. 346 ;voir également La Circulation et la reproduction des photographies decinéma, rapport en date du 20 décembre 1996, présenté par Jean-YvesOllier, conseiller juridique auprès du CNC, p. 29.

(5) Association des photographes de films, association de type Loi 1901,située au 18, rue Cuvier 75005 Paris, et présidée par M. Georges Pierre.

(6) Santantonios (Laurence), “Photos de films : l'imbroglio des droits”,Livres Hebdo, 7 avril 1995, n° 155, p. 57 ; Mérigeau (Pascal) “Les éditeursfont un premier pas pour résoudre le problème des droits sur les photosde cinéma”, Le Monde 13 avril 1995 p. 29 ; J.-P. B., “Photos de cinéma: délire et imbroglio”, Le Film Français, 21 avril 1995 n° 2555, p. 7.

(7) La Circulation et la reproduction des photographies de cinéma,rapport en date du 20 décembre 1996, précité.

(8) Paris, 18 décembre 1985, (C. Schwarz c/ Les Éditions de l'Étoile)- Paris, 18 décembre 1985, (C. Schwarz c/ SARL Kipa et SAGaumont) ; Civ. 1re, 1er mars 1988, RIDA 1988, n° 133, p. 103 ; TGINanterre (1re ch.), 15 février 1995, (C. Schwarz c/SNC EDI7).

(9) Compte rendu de réunion du 14 janvier 1998 de la Commissionsupérieure technique de l'image et du son.

(10) Dijon (1re ch.), 7 mai 1996 (SA SFBD Archéologia et autres c/Mangin) D. 1998, sommaires commentés, p. 189.

(11) Paris, 11 juin 1990 RIDA, octobre 1990, p. 293.

(12) TGI Paris (3e ch.), 18 juin 1997 (R. Cauchetier c/ Les Cahiers duCinéma et Les films du Carosse).

(13) TGI Créteil (1re ch.), 24 février 1998 (R.Cauchetier c/ P.-E. Bessade etla SA Vitry Distribution).

(14) Paris (8e ch.), 9 mars 1999 (Georges Pierre c/ Télérama et librairieCinemagence), v. ce numéro de Légipresse, cahier jaune, p. 108 ; Paris (4ech.),15 mai 1998 (Éditions Calmann Levy et Pierre Murat c/ Bernard Fau); TI Paris (17e), 14 mars 1996 (Georges Pierre c/ Télérama et CinestarMédia Press) ; Civ. 1re, 12 janvier 1994 (EDI7 c/ C. Schwarz) ; Paris (4ech.), 4 novembre 1993, (C. Schwarz c/ SA Le Fouquet's et autres) ;Versailles (1re ch.), 15 mars 1991, (C. Schwarz c/EDI7) RIDA 1992,n°151, p. 308 .

(15) Paris (8e ch.), 9 mars 1999 (Georges Pierre c/ Télérama et librairieCinemagence) précité.

(16) Rapport Ollier, précité p. 34.

(17) Civ. 1re 3 juin 1997 (SNC Le Parisien Libéré c/ SA UGC DroitsAudiovisuels), précité.

(18) Paris (4e), 17 mai 1969, (Aguiraud c/ L'Auto Journal), D. 1969 p. 702.

(19) TGI Nanterre (1re ch.), 15 février 1995 (C. Schwarz c/ EDI7) précité.

(20) Versailles (1re ch.), 15 mars 1991, (C. Schwarz c/ EDI7) précité -sur pourvoi Civ. 1re, 12 janvier 1994, (EDI7 c/ C. Schwarz) précité.

(21) TGI Paris (3e ch.), 18 juin 1997, (R. Cauchetier c/ Les Cahiers duCinéma et Les Films du Carosse) précité.

(22) Paris (4e ch.), 15 mai 1998 (Calmann Levy et P. Murat c/ B. Fau)précité, v. note 13.

(23) TGI Créteil (1re ch.), 24 février 1998 (R. Cauchetier c/ P.-E.Bessade et SA Vitry Distribution), précité.

(24) Voir notamment : TI (7e), 14 mars 1996 (G. Pierre c/ Télérama etCinsstar Média Press) précité ; Paris (8e), 8 mars 1999, (G. Pierre c/Télérama et Cinémagence) ; TGI Créteil (1re ch.), 24 février 1998(R. Cauchetier c/ P.-E. Bessade et SA Vitry Distribution) précité.