Lors de la nouvelle édition d'un célèbre dictionnaire, un des auteurs s'est estimé victime d'une contrefaçon de la préface et du fait que son nom ne figure plus dans le nouvel ouvrage. Pour le tribunal, le dictionnaire litigieux est une oeuvre collective au sens de l'article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle et en conséquence ses droits d'exploitation appartiennent à la société défenderesse. La mission de conseil éditorial, confiée au demandeur ne lui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F. Sirinelli