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Accueil > Droit d'auteur > Suppression du nom d'un auteur et remaniement de la préface d'un dictionnaire - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2008


Suppression du nom d'un auteur et remaniement de la préface d'un dictionnaire



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Lors de la nouvelle édition d'un célèbre dictionnaire, un des auteurs s'est estimé victime d'une contrefaçon de la préface et du fait que son nom ne figure plus dans le nouvel ouvrage. Pour le tribunal, le dictionnaire litigieux est une oeuvre collective au sens de l'article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle et en conséquence ses droits d'exploitation appartiennent à la société défenderesse. La mission de conseil éditorial, confiée au demandeur ne lui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 7 novembre 2007, M. D. Couty c/Société Éditions Larousse sas et J-F.
Sirinelli
 
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
607 mots