Image des œuvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits

(2) AP, 7 mai 2004, J.-M Bruguière et B. Gleize, Légipressen° 213-III, p. 117. Pour aller plusloin sur cette question cf. notre ouvrage, à paraître, L'exploitation de l'image des biens, GuideLégipresse, PUF/Victoires Éditions.

(3) Il ne sert à rien de dénoncer le risque de l'image "aseptisée", "menacée", "privatisée" si l'onne distingue pas avec un minimum de rigueur la propriété matérielle de l'article 544 que mettenten avant les propriétaires des biens reproduits et la propriété intellectuelle (le droit d'auteursurtout) qu'invoquent les créateurs. À force de contester les droits de propriété intellectuellesur les biens reproduits, les professionnels de l'image risquent de remettre en causeleurs propres droits…

(4) M.-J. Mondzain, Le commerce des regards, Seuil, L'ordre philosophique.

(5) TGI Lyon, 4 avril 2001 : CCE, juin 2001, n° 57, note Ch. Caron ; JCP 2001, II, 10563, notePollaud-Dulian ; Légipresse, juin 2001, n° 182-III, p. 95, note J. -M. Bruguière.

(6) CA Lyon, 1re ch, 20 mars 2003, Com. com. électr. 2003, comm. 81, note C. Caron.

(7) Trib. Com Seine, 7 mars 1861 DP1861, 3, p 32.

(8) Pour la réfutation de cette analyse, D. Amson, «Le droit à l'image et la rue », Légipressen° 175-II, p. 106.

(9) Cf. le dossier du Mondedu 27 décembre 2002, « La privatisation de l'image menace laphotographie».

(10) Rabat, 12 décembre 1955, Gaz. Pal. 1956, 1, p. 232

(11) On retrouve ainsi la même formule, mot pour mot, dans une décision inédite de la Courd'appel de Paris du 19 juin 1979. Dans l'affaire de la Géode, CA Paris 23 octobre 1990, RIDAn° 150 p. 134, le juge souligne que « la loi du 11 mars 1957 n'a prévu aucune disposition venantrestreindre la protection des droits relatifs aux œuvres d'art situées dans un lieu accessible aupublic et qu'il appartient en conséquence aux seuls titulaires de ces droits de consentir à leurreproduction».

(12) Pour un exemple, cf. TGI Nanterre, 27 mai 2002, Légipresse2002, I, p. 119.

(13) Pour une application, voir Cass. civ. 1re, 25 janvier 2000, D. 2000, Somm. p. 270, obs.Ch. Caron

(14) Le juge ne dit pas en effet que l'accessoire suit le principal mais qu'il existe un élémentaccessoire par rapport au principal. Ou alors il faudrait considérer que l'accessoire (l'œuvre)suit le sort du principal (les bâtiments publics situés sur la place qui ne sont plus couverts parun droit d'auteur) de telle sorte que l'œuvre n'est plus elle-même protégeable.

(15) TGI Paris, 12 juillet 1990, RIDA janv. 1991, n° 147 p. 359. Dans le même sens cf. encorela décision de la cour d'appel de Rabat, op. cit.

(16) Paris, 27 novembre 1990, inédit.

(17) Sur la discussion de ces critères cf. les observations d'André Lucas in PropriétésIntellectuelles, n° 9 p. 376.

(18) Cass. civ. 1re, 12 décembre 2000, Comm. com. électr., févr. 2001, p. 25, note Ch. Caron

(19) Sur cette lecture cf. notre chronique « Qu'est-ce que la monnaie ? » JCP E2001 1905. Àpropos de l'absorption des traits de Catherine Deneuve par le symbole de la Marianne dansune sculpture cf. TGI Paris, 18 novembre 1987, JCP G, I, 3376, obs. B. Edelman.

(20) À supposer que cela soit le cas, comment expliquer cette métamorphose? Par le critère d'affectationpropre à la théorie du domaine public au sens du droit administratif des biens? Ce domainepublic saisit-il l'immatériel ? La question est délicate. cf. J.-M Bruguière «L'accès aux archivespubliques : existe-t-il un domaine public informationnel » in Archives et Droit, Coll. L'Harmattan,2003.

(21) Cf. avant tout C. Geiger, Droit d'auteur et droit du public à l'information, Litec, IRPI, n° 25.

(22) Selon les auteurs qui font du droit d'auteur un droit de propriété (surtout J. Raynard Droitd'auteur et conflits de lois, Bibliothèque du droit de l'entreprise), le droit moral est l'accessoiredu droit patrimonial. En l'absence de contrefaçon, il n'y aurait donc pas de possibilité de fairejouer le droit moral. Certes mais comment alors expliquer cette jurisprudence (il est vrai critiquable)selon laquelle il pourrait y avoir contrefaçon par la seule violation du droit moral ?

(23) C'est du moins bien l'interprétation retenue par le TGI de Paris, 1er septembre 1999, RDpropr. Intel, l 1999, n° 105, 39, obs. Roche.